Le site utilise des cookies pour optimiser l’accès et éviter de reposer les mêmes questions, en naviguant sur le site, vous acceptez donc l’utilisation de ces cookies.  Le site Internet www.accesloges.com, ci-après dénommé « ACCESLOGES » propose un service de dépôt et de consultation d’ordre du jour sur Internet spécifiquement destiné aux membres d’associations Franc-Maçonnes.  

Ce site est à la disposition de toutes les Obédiences et de toutes les Régions.  L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de ACCESLOGES.  

ACCESLOGES est une marque de fabrique de commerce et de service déposée et enregistrée à l’INPI sous le N°15/4204381  Toutes utilisations du nom ACCELOGES à des fins personnelles ou autres sont formellement interdite.  

ACCESLOGES a fait l'objet d'une étude préalable à la déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés", (voir 3.4.1)  Pour toute question, vous pouvez nous envoyer vos questions par email à contact@accesloges.com  Pour les Réquisitions judiciaires et les Droits de communication, merci de nous faire parvenir sur papier à en-tête daté, signé et tamponné la réquisition précisant les références en pièce jointe par mail à contact@accesloges.com Nous vous transmettrons les informations demandées dans les meilleurs délais. Ces recherches sont effectuées à titre gracieux.  Pour simplifier nos procédures, merci de bien vouloir indiquer dans votre réquisition l'adresse email à laquelle vous faire parvenir notre réponse.  

 

ACCESLOGES est hébergé par la société :SAS OVH -https://www.ovhcloud.com/fr/ - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59100 Roubaix 

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) DU SERVICE ACCESLOGES

PREAMBULE : 

DEFINITIONS  Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service ACCESLOGES la signification suivante :  

CGU - Conditions Générales d’Utilisation  

Ordre du jour

- désigne l'ensemble des éléments et données (visuels, textes, photographies, dessins), déposé par une loge sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’informer ou promouvoir une réunion et le diffuser sur le Site Internet, le site Mobile, l'Application Universelle iPhone / iPad et l'Application Android.

Loge - désigne à la fois l’ensemble des membres d’un groupe de Maçons, rassemblé sous l’égide d’une structure administrative et initiatique de base. La Loge est régie par un statut associatif loi 1901, une Constitution et/ou des Règlements généraux propres à l’Obédience. La loge permet le fonctionnement du groupe selon les règles de l’Obédience. Appelé aussi Atelier, les deux termes se réfèrent à la Franc-maçonnerie opérative des origines et se veulent un espace de rencontres, de travail et d’échanges permettant à chacun de progresser en connaissance et en conscience. La Loge désigne une association représentée par une personne Physique majeure ou personne Morale établie en France.  La Loge dépose et met en ligne les Ordres du jour via le Service ACCESLOGES après avoir accepté dans son intégralité les CGU et les CGV du service ACCESLOGES, pour un accès généralisé à : Site Internet, du Site Mobile, sur l'Application Universelle iPhone/iPad et/ou sur l'Application Android.  

 

Temple

désigne le bâtiment au sein duquel ont lieu les réunions de Francs-Maçons appelées Tenues. La gestion de ces bâtiments est assurée par une structure administrative de type SCI ou Associative. Un temple peut être partagé par plusieurs Loges de diverses Obédiences pratiquant divers Rites.  Application Android - désigne l'Application Android ACCESLOGES téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store et permettant aux Utilisateurs et aux Loges d'accéder à une partie du Service ACCESLOGES.  Application Universelle iPhone/iPad - désigne l'Application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l'app store d'Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad disposant a minima de la version iOS 8 et permettant aux Utilisateurs et aux Loges d'accéder via leur iPhone et/ou leur iPad à une partie du Service ACCESLOGES. Sur les versions iOS 7, l'Application sera seulement optimisée pour iPhone.

 Compte Personnel 

désigne l'espace, accessible depuis le Site Internet, l'application Universelle iPhone/iPad et l’application Android, que toute Loge peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Ordre du jour et souscrire un abonnement  

 

ACCESLOGES

désigne les services mis à la disposition des Utilisateurs et des Loges sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application Universelle iPhone/iPad et sur l'Application Android tels que décrits à l'article 3.1 des présentes CGU.  

Site Internet 

désigne le site internet accessible principalement depuis l'URL www.accesloges.com et permettant aux Utilisateurs et aux Loges d'accéder via internet au Service ACCESLOGES décrit à l'article 3.1 des présentes CGU.  

Site Mobile

désigne le site mobile accessible depuis l'URL www.accesloges.com permettant aux Utilisateurs et aux Loges d'accéder via leur téléphone mobile au Service ACCESLOGES décrit au 3.1 des présentes CGU.  Utilisateurs - désigne les visiteurs et les Loges, ayant accès au Service ACCESLOGES via le Site Internet, le Site Mobile, l'Application Universelle iPhone/iPad et/ou l'Application Android et consultant le Service ACCESLOGES, accessible depuis les différents supports. ARTICLE 1 : OBJET Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service ACCESLOGES mis à disposition des Utilisateurs et des Loges via le Site Internet, le Site Mobile, l'Application Universelle iPhone/iPad et l'Application Android.  ARTICLE 2 : ACCEPTATION Tout Utilisateur - Toute Loge déclare en accédant et utilisant le service ACCESLOGES, depuis le Site Internet, le Site Mobile, l'Application Universelle iPhone/iPad et/ou l'Application Android, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.  Tout Utilisateur et toute Loge déclare utiliser les services ACCESLOGES dans le respect des lois de la République et dans le respect des Règlements Généraux spécifiques de son Obédience. Toute Loge inscrite au service ACCESLOGES déclare avoir toutes les autorisations nécessaires pour communiquer les informations à renseigner sur le site (adresse du temple, nom de la Loge etc.)  Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Loges.  ARTICLE 3 : UTILISATION DU SERVICE ACCESLOGES 3.1 Description du Service ACCESLOGES Tout utilisateur peut : ·         Accéder à la base de données par mot de passe sécurise ou par réponse(s) aux questions demandées ·         Consulter tout ou une partie des Ordres du jour mis en ligne ·         Rechercher un ordre du jour en fonction d’un critère (date, ville, obédience, rite, etc.) ·         Sélectionner et Sauvegarder une recherche. ·         Demander l’autorisation de participer à des travaux dans une loge ·         Signaler un abus  Toute Loge peut : ·         Créer un compte personnel afin de déposer ses Ordres du jour ·         Visualiser les conditions générales de visite ·         Créer un ordre du jour ·         Gérer les demandes de visite ·         Supprimer son compte  3.2 Diffusion des Ordres du jour  3.2.1 Règles générales Tout Utilisateur – toute Loge déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service ACCESLOGES, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que : ·         La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ; ·         Il appartient à la Loge de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ; ·         Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de la Loge, la responsabilité ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.  La Loge s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à ses Ordre du jour, et reconnaît expressément que toute connexion à ses Ordres du jour, ainsi que toute transmission de données depuis ses Ordres du jour, sera réputée avoir été effectuée par la Loge. Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de la Loge. La Loge pourra déposer son Ordre du jour  La Loge est informée et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Ordre du jour pourrait ne pas être diffusé instantanément après son dépôt sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application Universelle iPhone/iPad et l'Application Android.  La Loge est informée qu'en publiant son Ordre du jour sur le site Internet, celui-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur.   Tout Ordre du jour publié sera diffusé sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application Universelle iPhone/iPad et l'Application Android.  3.2.2 Engagement de la Loge  La Loge garantit détenir tous les droits et avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Ordre du jour.  La Loge garantit détenir l’autorisation de publier l’adresse du temple sur ses Ordres du jour.  La Loge garantit que l'Ordre du jour ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.   Ainsi, la Loge s'engage notamment à ce que l'Ordre du jour ne contienne : ·         Aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers ·         Aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs. ·         Aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de ACCESLOGES ou de tout tiers. ·         Aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. ·         Aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de la Loge. ·         Aucun contenu polémique ou haineux ou contraire aux règles de la république ou du pays concerné   En effet, un Ordre du jour est destiné à promouvoir une réunion et n'est pas un support de publicité  La Loge s'engage à ne proposer dans les Ordre des jours que des informations dont elle dispose. La Loge s'engage, en cas de modification, à procéder au retrait ou à la modification de l'Ordre du jour en ligne sur ACCESLOGES dans les plus brefs délais.   La Loge déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes les précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger ACCESLOGES de toutes responsabilités à cet égard. Dans ce cadre, la Loge déclare et reconnaît qu'elle est seule responsable du contenu des Ordres du jour qu'elle publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'elle transmet aux Utilisateurs.  En conséquence, la Loge relève ACCESLOGES, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Ordre du jour qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont ACCESLOGES, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de la Loge.  En déposant tout Ordre du jour, chaque Loge reconnaît et accepte que ACCESLOGES puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par la Loge aux fins de son dépôt un Ordre du jour qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service ACCESLOGES accessibles et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.  La Loge s'engage également à ce que son Compte ne contienne : ·         aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère. ·         aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers.  Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte.  3.3. Liens hypertextes 3.3.1. Liens à partir du Service ACCESLOGES  Le Service ACCESLOGES peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.  La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.  3.3.2. Liens vers le Service ACCESLOGES  Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service ACCESLOGES sans l'accord préalable  3.4 Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles  3.4.1 : Protection des données personnelles  Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", ACCESLOGES a fait l'objet d'une étude préalable à la déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L).  Le contenu des informations collectées dispense ACCESLOGES de toutes déclarations auprès des autorités compétentes.  Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Loges (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service ACCESLOGES disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.  L'Utilisateur et la Loge peuvent exercer ce droit via la rubrique "contact", présente sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application Universelle iPhone/iPad, ou l'Application Android.  3.4.2 : Collecte et utilisation des données personnelles  Le dépôt d'Ordre du jour par la Loge implique que celle-ci ouvre un compte en complétant un formulaire et communique des informations nécessaires à l’exploitation des données (nom de la loge, adresse mail, téléphone, contact, etc. ) L’ouverture d’un compte permet le dépôt des ordres du jour ou figure les informations suivantes : ·         Heure-date –ville –adresse-loge- type de travaux etc.. Ces données sont susceptibles d'être utilisées aux fins suivantes : ·         Opération de sauvegarde des bases de données sur les serveurs ·         Traitement des données dans le cadre des requêtes effectuées par les utilisateurs ·         Envoi de lettres d'information  Toutes les informations contenues dans le Compte de la Loge ou de l’utilisateur sont modifiables à tout moment par son titulaire et peuvent être supprimées. Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d'être utilisées aux fins suivantes : ·         La gestion de l'Ordre du jour, notamment sa validation ·         La publication et le suivi de l'Ordre du jour ·         L’envoi de demande de participation aux travaux et les réponses  3.4.3 : Communication des données personnelles Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, FUXI EDITIONS s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service ACCESLOGES et à ne les transmettre à aucun tiers. L'Utilisateur et la Loge sont informés que les données personnelles collectées via le service ACCESLOGES peuvent être communiquées aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire  3.5 : Prospection commerciale et collecte déloyale  L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet, du Site Mobile de l'Application Universelle iPhone/iPad et/ou de l'Application Android est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.  ARTICLE 4 : MODERATION DES ORDRES DU JOUR  4.1 : Suppression des Ordres du jour illicites  ACCESLOGES se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, tout Ordre du jour qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service ACCESLOGES et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers. 4.2 Notification des abus  Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet, du Site Mobile, de l'Application Universelle iPhone/iPad et de l'Application Android : ·         soit par mail en cliquant sur le lien contact@accesloges.com  ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET GARANTIES  5.1 Responsabilité et obligations de l’Hébergeur  En sa qualité d'hébergeur, SAS OVH est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.  SAS OVH ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Ordre du jour publiées par les Loges et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. SAS OVH est un tiers aux correspondances et relations entre les Loges et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard. 5.2 Limitation de responsabilité  ACCESLOGES s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service ACCESLOGES aux Utilisateurs et aux Loges.  Toutefois ACCESLOGES décline toute responsabilité en cas de : -           Interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service ACCESLOGES quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, -           La perte de données ou d'informations stockées   Il incombe aux Loges de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Ordre du jour qu'ils publient via le Service ACCESLOGES -           - impossibilité momentanée d'accès au Site Internet, au Site Mobile, à l'Application Universelle iPhone/iPad et/ou à l'Application Android en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, -           Dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou la Loge, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Ordre du jours et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service ACCESLOGES, -           Utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service ACCESLOGES par tout Utilisateur ou Loge, -           Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.  La responsabilité de ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par la Loge, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur – la Loge renonce donc à demander réparation à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes. Tout Utilisateur et Loge sont alors seuls responsables des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service ACCESLOGES, en cas de perte par un Utilisateur ou un Loge de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité. Les Utilisateurs et les Loges reconnaissent que le Site Internet, comme lieu pour procéder à de l’échange d’information entre la Loge et l'utilisateur, est mentionnés uniquement à titre indicatif et que la responsabilité de ces derniers ne pourra en aucun cas être engagée. Les Utilisateurs et Loges sont seuls responsables des ordres du jour diffusés et de leurs conséquences.  ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE  ACCESLOGES est une marque de fabrique de commerce et de service déposée et enregistrée à l’INPI sous le N°15/4204381  Toute utilisation du nom ACCESLOGES à des fins personnelles ou autres sont formellement interdite.   Toute personnes physique ou morale qui mènerait des actions contre la marque ACCESLOGES s’expose à la loi protégeant les biens et les personnes contre la diffamation (loi du 29 juillet 1881 sur les infractions par voie de presse, qui régit la diffamation, qu’elle soit effectuée en ligne ou par voie de presse traditionnelle. Selon l’article 29 de cette loi, est considéré comme diffamation « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».)  6.1 Droits de propriété intellectuelle  Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet, du Site Mobile, de l'Application Universelle iPhone/iPad et de l'Application Android et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces éléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Loges, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service ACCESLOGES et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Loges s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.   Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet, du Site Mobile, de l'Application Universelle iPhone/iPad et de l'Application Android entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.  6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Loge de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.  Tout Utilisateur et Loge du Service ACCESLOGES s'engagent notamment à ne pas : -     Utiliser ou interroger le Service ACCESLOGES pour le compte ou au profit d'autrui ; -     Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des Ordres du jour présentés sur le Service ACCESLOGES et sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application Universelle iPhone/iPad et l'Application Android ; -     Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des Ordre du jour présents sur le Service ACCESLOGES et sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application Universelle iPhone/iPad et l'Application Android permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine -     Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, du Site Mobile, de l'Application Universelle iPhone/iPad et de l'Application Android, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de FUXI EDITIONS.  Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de FUXI EDITIONS est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.  6.3. Les marques et logos ACCESLOGES, ainsi que les marques et logos sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable est interdite.  6.5. ACCESLOGES se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.  ARTICLE 7 : MODIFICATION DU SERVICE ACCESLOGES ET DES CGU  7.1 ACCESLOGES se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service ACCESLOGES et/ou du Site Internet, du Site Mobile, de l'Application Universelle iPhone/iPad ou de l'Application Android.  7.2 ACCESLOGES se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Loges sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Loges constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.  ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES  Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Loges et GLTI. Les présentes CGU sont soumises au droit français.  CONDITIONS GENERALES DE VENTE ( CGV) DU SERVICE ACCESLOGES  1 -Durée abonnement et Résiliation  Les visiteurs accèdent gracieusement au site ACCESLOGES.  Les Loges accèdent gracieusement au site ACCESLOGES  Le site est financé par la GLTI - Grande Loge Traditionnelle Initiatique 2.- Résiliation  A tout moment la Loge pourra résilier son compte de son propre gré sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.  De plein droit, ACCESLOGES pourra suspendre immédiatement l'accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation par la Loge. Dans cette hypothèse, il sera notifié   cette suspension au Membre par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l'issue d'un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, accesloges pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation ; en raison de sa cause (le manquement de la Loge), cette résiliation n'entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par la Loge au titre des éventuels Abonnements souscrits.  Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par le Membre à l'article 2 des présentes, consistant notamment en l'utilisation du Site à des fins de spamming ou de MLM, en l'utilisation d'un Abonnement à des fins de recrutement, ou en la diffusion d'un message, de données ou d'informations contraires à l'ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu'en soit la nature, ACCESLOGES pourra suspendre l'accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte de la Loge et résilier le Contrat, sans notification préalable.  La Loge peut résilier à tout moment le Contrat, en se rendant sur le Site et en y suivant la procédure prévue à cet effet, sous réserve des stipulations spécifiques éventuelles figurant dans les Conditions Générales de Vente de l'Abonnement.  3.- Désinscription du Site  Le Membre peut se désinscrire à tout moment du Site en y suivant la procédure prévue à cet effet et décrite :  Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant le Membre seront effacées des bases de données et le Membre n'aura plus accès au Site ni au Service.   4.- Résiliation des abonnements  IL N Y A PAS D'ABONNEMENT